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Termes et conditions d’utilisation

Le présent site internet (désigné ci-après le « Site ») est un service d’informations en ligne fourni par Eni S.p.A. et par les sociétés contrôlées par cette dernière (désignée(s) ci-après « ENI »). Son utilisation est soumise à l’acceptation des termes et conditions définis ci-après. En cas de refus, vous êtes invités à ne pas utiliser le Site et à ne télécharger aucun élément depuis ce dernier.

Limites d’utilisation

Les contenus des pages du Site sont protégés par Copyright 2009. Tous droits réservés. Les contenus des pages du Site ne peuvent être, ni totalement, ni partiellement, copiés, reproduits, transférés, téléchargés, publiés ou distribués de quelque façon que ce soit sans l’accord écrit préalable d’ENI, à l’exception de la possibilité de les stocker dans votre ordinateur ou d’imprimer des extraits des pages de ce Site pour un usage personnel uniquement. Les marques et le logo qui apparaissent sur ce Site sont la propriété d’ENI. Ils ne peuvent être utilisés sur aucun site internet autre que le présent Site sans accord écrit préalable. Le nom « ENI » et toute autre marque comprenant le nom « ENI » ne peuvent être utilisés comme adresse internet d’autres sites, ou parties de ces adresses, sans accord écrit préalable d’ENI.

Limites de responsabilité

La documentation d’informations disponible sur le Site (désignée ci-après les « Informations ») n’est pas considérée comme étant exhaustive et ne contient pas toutes les informations que les personnes concernées pourrait estimer nécessaires pour la formulation d’une offre pour l’achat des Immeubles.

ENI, ses salariés, collaborateurs et consultants, n’assument aucune responsabilité et/ou ne fournissent aucune garantie sur le caractère complet, le bien-fondé et la précision des Informations contenues sur le Site et/ou de toute autre information écrite ou orale disponible ultérieurement à toute personne concernée ou à ses consultants.

En outre, aucune garantie n’est fournie quant au caractère non modifiable des Informations après leur publication ou consultation.

Les Informations et les données contenues sur le Site ou fournies ultérieurement, ne représentent et ne pourront être considérées par les personnes concernées comme une évaluation à des fins juridiques, comptables, fiscales ou d’investissement, et ne peuvent générer aucun type d’attribution et/ou influencer les intéressés à aucun investissement.

Dans le but de la présentation de l’offre, chaque intéressé reconnaît et accepte que ni l’ENI, ni ses salariés, collaborateurs et consultants ont, ni auront aucun type de responsabilité précontractuelle, contractuelle et/ou délictuelle concernant les Informations contenues sur le Site ou fournies ultérieurement, ou encore leur correction, exactitude, exhaustivité et leur caractère complet.



Les intéressés devront effectuer de façon autonome des recherches, vérifications et analyses sur l’Immeuble et sur le caractère exhaustif et véridique des Informations ou des données fournies par la suite.

ENI, ses salariés, collaborateurs et consultants, déclinent expressément toute responsabilité sur l’utilisation que les intéressés, leurs consultants et/ou éventuelles banques commanditaires feront des Informations et de toute autre Information orale ou écrite transmise aux intéressés, à leurs banques commanditaires ou aux consultants au cours de la Procédure.

Ni l’ENI, ni ses salariés, collaborateurs et consultants ne s’engagent à fournir aux intéressés des informations supplémentaires, ni à mettre à jour les Informations ou toute autre information fournie, ou à corriger les Informations qui se révèleraient imprécises.

Les Informations et les données fournies plus tard ne peuvent être utilisées que par les intéressés et exclusivement pour prendre connaissance d’informations concernant l’Immeuble.

Par conséquent, les intéressés ne pourront utiliser les Informations dans un but autre que celui précédemment indiqué, ni publier, céder, ou divulguer à des tiers, à n’importe quel titre, cette documentation, totalité ou partie de ses contenus. Les Informations ou les données fournies ultérieurement sont des informations confidentielles.

Les Informations et, dans tous les cas, toute la documentation mise à disposition ne fait pas et ne fera pas, par ailleurs, ni explicitement, ni implicitement partie intégrante d‘aucun contrat pouvant être signé avec l’ENI, ni ne pourra être, en aucune façon, rappelée, considérée ou constituer une base à toute attribution concernant la conclusion de ce contrat.

Le Site et les Informations ne constituent pas une vente aux enchères publiques.

La publication des Informations n’implique aucune obligation ou engagement d‘ENI à l’égard des intéressés et, n’entraîne pour ces derniers, aucun droit, ou demande à l’égard d’ENI.

Loi et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. La juridiction est attribuée de façon exclusive aux tribunaux de Lyon, pour les éventuels différends qu’elles pourraient soulever.